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Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites internet Parmon l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : PARMON – John Mingam – Adresse : 5 rue Fénélon, CS 52084 33075 Bordeaux Cedex
Identification de l’entreprise : PARMON SAS au capital variable
SIREN : 980659726 RCS Bordeaux
Numéro TVA Intracommunautaire : FR36980659726
Directeur de la publication : John Mingam – Contact : mail
Hébergeur : PARMON Host – PARMON – JM – John Mingam  – 5 rue Fénélon, CS 52084 33075 Bordeaux Cedex
Délégué à la protection des données: PARMON SAS – dpo

Nous rappelons que l’utilisation de ces mails est uniquement destinée aux problématiques d’affichages Web et à la protection des données utilisateurs. Toute utilisation contraire est interdite. Veuillez vous rendre sur la page contact.

Nous tenons à rappeler que nous ne sommes pas en mesure de traiter les courriers postaux, même en recommandé avec accusé de réception. Nous vous prions de bien vouloir utiliser les adresses électroniques ou les formulaires de contact pour toute correspondance.

 Les sites PARMON : parmon.fr, parmon.marketing, parmon.digital, parmon.agency, parmon.cloud, johnmingam.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PARMON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, toutefois certaines images peuvent provenir de Pexels ou Freepix.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

PARMON ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites de Parmon.
PARMON décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ses sites internautes.
PARMON s’engage à sécuriser au mieux ces sites internets, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur des sites internets PARMON dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : John Mingam – dpo

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites PARMON est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.